ACTUALITE

Nouvelles dispositions de la CAID

Dans le cadre de l’amélioration des prestations et services rendus par la Caisse Autonome d’Invalidité et Décès les instances dirigeantes de la MAS ont lancé une étude pour la préparation de différents scénarios et la mise à jour du cadre réglementaire afin de mettre en œuvre les propositions retenues, ce processus a été réalisé sur trois étapes :

ETAPE I :

Préparation de trois scénarios pour étude visant le remaniement du panier des prestations offertes par la caisse et ce afin de proposer des améliorations des prestations et services offerts, création de nouvelles prestations et l’élargissement de la population couverte pour certaines prestations ;

ETAPE II :

Lancement d’une étude actuarielle pour de s’assurer de la pérennité de la caisse en cas de la validation d’un des scénarios proposés ;

ETAPE III :

• Préparation d’un projet de règlement intérieur incluant les nouvelles prestations et les dispositions réglementaires de mise en œuvre ;
• Validation par les organes de décisionnel de la MAS/CAID du projet de règlement intérieur ;
• Transmission aux Ministères de tutelle pour validation ;
• Tenue de plusieurs réunions de négociation avec les Ministères de tutelle ;
• Rédaction du nouveau règlement intérieur définitif, sa validation par les Ministères de tutelle et sa parution dans le bulletin officiel du 8 septembre 2014.

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